[Montréal] Pour les ArretéEs du 15 mars

Le message suivant s’adresse à celes et ceux qui ont été arretéEs il y a quelques semaines lors du manif de COBP à Montréal:

Le 15 mars 2008, lors de la 12 journée internationale contre la brutalité policière, une quarantaine d’arrestations ont eu lieu. Le Collectif Opposé à la Brutalité Policière cherche actuellement à joindre les personnes qui auraient reçues des accusations criminelles ou des contraventions afin de les épauler dans les démarches judiciaires qui vont s’en suivre.

Si j’ai recu une contravention, que dois-je faire?

La contestation de la contravention doit se faire dans les 30 jours qui suivent sa réception.

Pour contester la contravention, on doit inscrire un plaidoyer de non-culpabilité à l’arrière du constat d’infraction. Important : NE PAS EXPLIQUER LES RAISONS DE SON PLAIDOYER. Car vous pourriez ainsi dévoiler votre stratégie de défense à la poursuite, ce que vousn’êtes aucunement obligé de faire et ce qui pourrait même être potentiellement préjudiciable à votre cause. À la même occasion, il est suggéré d’écrire que l’on voudrait obtenir la preuve en lien avec le constat.

Le constat doit ensuite être envoyé à la Cour municipale soit par courrier recommandé ou en personne. (775 rue Gosford, Montréal (Québec) H2Y 3B9, à côté du métro Champ-de-Mars) Il est important de conserver une copie du constat d’infraction et une preuve de sa contestation.

Après un certain temps, on reçoit un avis d’audition. Il faut alors se présenter en cour à la date prévue. Sinon, l’on sera reconnu coupable par défaut. Nous vous suggérons de nous tenir informer de vos démarches, spécialement des dates d’audition en nous contactant cobp@hotmail.com 514-395-9691

Si l’on n’a pas reçu le constat d’infraction, il peut quand même avoir été émis. Il faut faire la vérification à la Cour municipale.

Si l’on choisit de ne pas contester la contravention, il faut payer rapidement. Même si l’on oublie son ticket, le ticket ne nous oublie pas. Avec le temps, le montant à payer va augmenter.